Politique de retour
Le client est conscient que tous les produits vendus par SIA Carparts4you sont des pièces usagées provenant de véhicules impliqués dans des accidents de la route, prêtes à être utilisées dans d'autres véhicules.
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandé(s)
Le droit de rétractation doit toujours être exercé par l'Acheteur par écrit, par email ou par courrier. L'Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté quant à la rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation gratuit dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison respectifs seront payés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) état d'origine et dans son(leur) emballage complet, avec tous les accessoires, le manuel d'instructions, etc., de la même manière qu'il(s) a(ont) été envoyé(s), dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du message du numéro 2 mentionné ci-dessus, au siège social de SIA Carparts4you en Lettonie.
Il incombe à l'acheteur de fournir la preuve qu'il a renvoyé le(s) produit(s) dans les délais impartis.
En cas de rétractation du contrat dans ces conditions, vous avez droit au remboursement de tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison normal le moins cher proposé par nous), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre décision de rétractation. Toutefois, SIA Carparts4you est en droit, sauf dans les cas où elle reprend volontairement le(s) Produit(s), de différer le remboursement jusqu'à réception du(des) Produit(s) retourné(s).
Le droit de retour doit s'appliquer exclusivement aux produits qui peuvent être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus par le consommateur, et nous examinerons donc, à la réception du (des) produit(s), les produits pour vérifier qu'ils sont dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles le consommateur les a reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le(s) produit(s) a(ont) été utilisé(s) ou endommagé(s), le consommateur doit donc faire attention lorsqu'il manipule le(s) produit(s) en question.
Nous procéderons au remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale, sauf demande explicite de votre part. En tout état de cause, vous ne paierez aucune taxe sur ledit remboursement dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la pièce retournée.
Dans les conditions légales applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit dont la garantie et le sceau d'intégrité ont été retirés ou qui a été altéré.
L'exercice du droit de rétractation n'exclut pas le droit du consommateur d'examiner avec soin les caractéristiques et les performances du produit.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation des biens si les manipulations effectuées pour vérifier l'état, les caractéristiques et les performances des biens excèdent les manipulations normalement admises dans tout établissement commercial.
L'acheteur peut également être tenu responsable de la dépréciation des produits à la suite de leur livraison à Carparts4you.
Produit non conforme/défectueux
Il est nécessaire de retourner à SIA Carparts4you tout produit non conforme/endommagé.
La SIA Carparts4you enverra, s'il y en a un en stock, un produit aux caractéristiques et au prix équivalents. Si cela n'est pas possible, le montant de la commande sera remboursé à l'acheteur.
Produit mal étiqueté
Si SIA Carparts4you est responsable de l'erreur, la procédure est la même que pour un produit non conforme, c'est-à-dire que le produit doit être retourné à SIA Carparts4you et si un produit aux caractéristiques et au prix équivalents est en stock, il sera envoyé à l'acheteur.
Dans le cas de produits ayant la même référence et pourtant non compatibles, SIA Carparts4you n'est pas responsable de cette incompatibilité et donc l'Acheteur doit toujours vérifier que le produit qu'il achète est adapté à son véhicule.
